- réformer une loi
- réformer une loieen wet herzien
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Loi niel — Pour les articles homonymes, voir Niel. La loi Niel est une loi proposée par Napoléon III pour réformer et moderniser l armée française. Sommaire 1 Une volonté de réformer l armée française afin de contrer les Prussiens … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Loi Falloux — Titre Loi du 15 mars 1850 relative à l enseignement Pays France Type Loi ordinaire Gouvernement ministère Hautpoul … Wikipédia en Français
Loi organique relative aux lois de finances — Titre Loi organique n°2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Organique Relative Aux Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Loi n°2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale — Loi sur la récidive Titre Loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement Gouvernement Franç … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle de 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 — Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi De Lynch — Lynchage en 1774 Un certain William Lynch (1736 1796), « patriote » de Virginie, décida de « réformer » la façon dont la justice était appliquée dans sa région durant les prolégomènes de la guerre d indépendance. Juge de paix … Wikipédia en Français
Loi de lynch — Lynchage en 1774 Un certain William Lynch (1736 1796), « patriote » de Virginie, décida de « réformer » la façon dont la justice était appliquée dans sa région durant les prolégomènes de la guerre d indépendance. Juge de paix … Wikipédia en Français
loi-cadre — [ lwakadr ] n. f. • mil. XXe; de loi et cadre ♦ Loi dont les dispositions générales doivent servir de cadre à des textes d application. Des lois cadres. ● loi cadre, lois cadres nom féminin Loi se bornant à définir les grands principes ou les… … Encyclopédie Universelle